Services de conseil professionnel

Services pro bono exclusifs pour les participants au programme d’assurance pour les membres de l’ACTS

Avez-vous déjà reçu une demande de divulgation d’enregistrements confidentiels de clients et vous questionniez quoi ce sont vos obligations légales et professionnelles?

Êtes-vous confronté à une situation dans laquelle vous croyez être tenu de faire un rapport obligatoire, mais vous ne savez pas si c'est le cas?

Avez-vous rencontré un ancien client et vous êtes-vous demandé s'il existait des exceptions à vos obligations professionnelles vous permettant de nouer une relation personnelle avec eux?

Les membres de l'ACTS qui participent au programme d'assurance responsabilité professionnelle ont accès à une ligne d'assistance dédiée aux conseils de professionnels. Ce conseil juridique gratuit et confidentiel est accessible pour les questions relatives aux pratiques professionnelles telles que:

  • obligations professionnelles et éthiques;
  • confidentialité et vie privée;
  • les conflits d'intérêts;
  • comment répondre aux demandes d'informations d’un tiers;
  • demandes de renseignements qui viennent de votre organisme de réglementation;
  • comment répondre à une assignation à comparaître;
  • inconduite professionnelle.

Les membres parleront avec un avocat de Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Gowlings), l'un des cabinets juridiques les plus importants et les plus reconnus en matière de défense médicale et de responsabilité professionnelle au Canada.

Programme de conseil professionnel pro bono - Contactez Gowlings au 1-866-778-7191